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La numérisation des actes étant bientôt terminée, il nous est possible d'envoyer les actes (de +100ans) directement par internet.
Si vous avez de la famille enterrée dans le cimetière communal, merci de nous donner les noms et dates des personnes concernées à la même adresse mail. Pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse, et compter 0,15c par photocopie. Recherche
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REGLEMENTATIONS - Engins motorisés non aurorisés à circuler sur la voie publique
Une nouvelle obligation concernant les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Désormais, les propriétaires de ces véhicules (souvent des mini motos et mini quads mais pas seulement), ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur. (et non en préfecture). La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamobible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque peut-être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adaptée. Les propriétaires actuels disposent d'un délai jusqu'au 3 décembre 2009 pour déclarer leur engin motorisé. Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Vous touverez en mairie le formulaire CERFA et la notice explicative. Vous trouverez également toutes informations utiles sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr > vos démarches > mini-motos et quads (ou sur le site de la préfecture http://www.dordogne.pref.gouv.fr/ > vos démarches à la préfecture > mini-motos.
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